Structures étrangères

Au nom du principe de l’ « Egalité devant l’impôt« , les Etats-Unis et lesEtats membres de l’Union Européenne ont édicté des règles concernant lacommunication ou [.. Lire la suite ..]

D’après le Droit Français : Les règles de détermination de la résidence fiscale française sont prévues à l’article 4B du CGI :Une personne est considérée, [.. Lire la suite ..]

L’ASSURANCE-VIE, COMME VEHICULE D’INVESTISSEMENT (“PORTFOLIO WRAPPER”) C’est un système de gestion, pas une assurance 3 caractéristiques principales : la défiscalisation, la gestion des primes, l’exclusion [.. Lire la suite ..]

LA LOI de Finances du 29 Juillet 2011 prévoit la nouvelle fiscalité des TRUSTS en France. Applicable au seul domaine FISCAL, la loi de 2011 [.. Lire la suite ..]

Ne plus apparaître comme propriétaire des biens dont on reste pourtant le BENEFICIAIRE Se voir distribuer des dividendes ou intérêts sous forme de revenus du [.. Lire la suite ..]

Le JERSEY TRUST : le TRUST ne fait pas partie de la tradition juridique de l’île anglo-normande, car au Moyen-Âge Jersey était sous la domination [.. Lire la suite ..]

Le Trust est un lien juridique en vertu duquel un CONSTITUANT (SETTLOR, appelé aussi GRANTOR) confère la PROPRIETE (LEGAL OWNERSHIP) de biens (ASSETS) à une [.. Lire la suite ..]

Le siège social de APPLE se trouve en Californie, à Cupertino, où l’impôt local de l’Etat sur les sociétés est colossal, 8.84%. Pour éviter de [.. Lire la suite ..]

La titrisation est une technique financière qui consiste classiquement à transférer à des investisseurs des actifs financiers tels que des créances (par exemple des factures [.. Lire la suite ..]

Le « Double irlandais » tel qu’il est structuré jusqu’en 2020 est le « pêché mignon » des GAFA. Même si Google a accepté de payer un milliards d’arriérés [.. Lire la suite ..]