Fiscalité

Le contrôle fiscal et la lutte contre la fraude Exemples de montages révélés lors de contrôles fiscaux et contraires à la loi. Lorsque l’administration découvre [.. Lire la suite ..]

Le champ d’application Articles 990 D à 990 G du CGI :Les entités juridiques (PM, organismes, fiducies ou institutions comparables) possedant directement ou par entités [.. Lire la suite ..]

Obligations déclaratives spécifiques à la fiscalité international Sanctions Focus sur les Trusts Les articles :Art. 1649 A Art. 1649 B BisArt. 1649 Bis CArt. 1649 [.. Lire la suite ..]

Cas des salariés résidents français expatriés hors de France Pour les salariés envoyés à l’étranger par leur employeur, mais qui conservent leur domicile fiscal en [.. Lire la suite ..]

Prélèvement à la source et versement d’acompte – Mai 2015 : promesse de F. Hollande de mettre en place avant la fin du quinquennat l’impôt [.. Lire la suite ..]

Au sommaire:– La territorialité de l’impôt sur le revenu– Limite au droit interne Droit conventionnel– Législation et obligations déclaratives d’un contribuable résidant en France pour [.. Lire la suite ..]

Les intérêts des emprunts contractés pour l’acquisition ou l’agrandissement de la résidence principale de Sarkozy a été supprimé en 2011. Le Crédit d’impôt pour la [.. Lire la suite ..]