Le « Double sandwich Irlandais »

Le « Double irlandais » tel qu’il est structuré jusqu’en 2020 est le « pêché mignon » des GAFA. Même si Google a accepté de payer un milliards d’arriérés d’impôts à la France en vertu d’une convention judiciaire d’intérêt public autorisée depuis la Loi Sapin II, cette structure est toujours d’actualité. Les marges sont tellement colossales que lorsque Google et Amazon transfèrent 85% de leurs chiffre d’affaire en Irlande, ils échappent à 2 milliards d’impôts par an.

Ce Double Irlandais façon Google :
– il faut EN PREMIER LIEU une sorte de « Tax Rulings » entre l’entreprise américaine et le Fisc américain concernant les prix de transferts et les droits de propriété intellectuelle. Selon cet accord, seuls les Droits perçus aux USA sont assujettis à l’impôt fédéral américain. Les autres revenus ne seront pas taxés. Sans cette « Tax Rulings », le système n’a pas de sens, car aux USA, tous les revenus sont taxés si le siège est aux USA.
– Il faut EN SECOND LIEU, afin d’éviter une imposition normale à l’IS dans les pays où elle réalise ses bénéfices, que la société (Google) transfère ses droits sur ses technologies et sur ses produits pour la Zone Europe, Moyen Orient et Afrique à une Holding, Google Ireland Holding, qui est une coquille vide enregistrée aux Bermudes, car on n’y applique aucun impôts sur les bénéfices.
– Ensuite, il faut que cette Holding des Bermudes octroie, contre rémunération, l’usage de ces droits à des fins publicitaires à Google Ireland Limited, basée à Dublin, en charge de la gestion administrative de ces droits et des ventes publicitaires de Google en Europe (2000 employés en Irlande, ceci explique aussi cela..).
– Pour réduire encore plus sa charge fiscale, Google Ireland Limited fait transiter ses royalties par Google Nederlands, une coquille néerlandaise car l’exonération fiscale irlandaise ne fonctionne que si les redevances sont payées à une autre structure européenne. Ensuite, les royalties partent vers les Bermudes.
– Le taux d’imposition est déjà très bas en Irlande, 12.5% environ, mais il sera encore réduit grâce à la coquille hollandaise.

De fait, Google profite de ses bénéfices européens tant qu’ils ne sont pas rapatriés aux Etats-Unis (sous peine d’être taxés à 35%, donc aucun intérêt). Google doit donc attendre que le gouvernement américain déclare une amnistie fiscale provisoire pour tous les fonds américains étrangers rapatriés (5% en 2005 avec l’administration Bush, 8% avec Obama).

A propos de Didier Durand 121 Articles
Expert en Gestion internationale de Patrimoine et Solutions de Sécurité privée.

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