Le prélèvement à la source
Prélèvement à la source et versement d’acompte – Mai 2015 : promesse de F. Hollande de mettre en place avant la fin du quinquennat l’impôt [.. Lire la suite ..]
Mois : février 2021
Protégé : Fiscalite : non-résidents et revenus français
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Transmission d’entreprises
I. Les enjeux : Préparer la transmissionA. Le constat par les chiffres en FranceB. Ne pas subir : organiser et anticiper pour pérenniser entreprises, patrimoines [.. Lire la suite ..]
Territorialité et Droit conventionnel
Au sommaire:– La territorialité de l’impôt sur le revenu– Limite au droit interne Droit conventionnel– Législation et obligations déclaratives d’un contribuable résidant en France pour [.. Lire la suite ..]
Exercices de liquidation matrimoniale
Monsieur et Madame Martin se sont mariés en 1985 sans contrat de mariage. 1. En 1987, ils achètent un appartement et le revendent en 2002. Cette [.. Lire la suite ..]
Exercices sur les liquidations successorales
Exercice de dévolution successorale Le défunt laisse un enfant légitime et un enfant naturel simple –> Pas de testament : => règles de la dévolution [.. Lire la suite ..]
Libéralités et succession
C’est le droit de la transmission de générations en générations. La réforme de 2006 a modifié les règles du droit successoral et du droit des [.. Lire la suite ..]
Le Droit des régimes matrimoniaux
Le droit patrimonial est un droit dynamique. C’est un droit de constitution et de gestion. Le patrimoine c’est l’ensemble des biens et des obligations d’une personne [.. Lire la suite ..]
Les crédits d’impôts
Les intérêts des emprunts contractés pour l’acquisition ou l’agrandissement de la résidence principale de Sarkozy a été supprimé en 2011. Le Crédit d’impôt pour la [.. Lire la suite ..]
Les déductions liées à l’épargne retraite
La loi PACTE vise à redynamiser l’épargne retraite par 4 grandes mesures Le but du gouvernement est de faire passer les encours d’épargne retraite de [.. Lire la suite ..]