Le PACS
Le PACS (pacte civil de solidarité) est un contrat conclu entre deux personnes majeures, de sexes différents ou de même sexe, pour organiser leur vie [.. Lire la suite ..]
Le « Double sandwich Irlandais »
Le « Double irlandais » tel qu’il est structuré jusqu’en 2020 est le « pêché mignon » des GAFA. Même si Google a accepté de payer un milliards d’arriérés [.. Lire la suite ..]
Le sandwich Helveto-Néerlandais
Il s’agit de structures parfaitement légales qui constituent des outils d’érosion de la base d’imposition et transferts de bénéfices vers des paradis fiscaux. On y [.. Lire la suite ..]
Les « Tax Rulings »
Certains Etats comme les Pays-Bas, le Royaume-Uni ou le Luxembourg permettent d’obtenir des autorités fiscales locales des engagements irrévocables concernant le traitement fiscal du contribuable [.. Lire la suite ..]
Le combo » Lithuanie UAB – Hollande CV »
Les pays baltes permettent des optimisations fiscales depuis l’élargissement de l’Union européenne. Les taux d’imposition de ces pays sont « a minima », et remplacent avantageusement les [.. Lire la suite ..]
La Directive Sociétés-Mère/Filiales en Droit européen
Le régime des sociétés mères et filiales a été mis en conformité avec le droit de l’Union Européenne et les dernières décisions du Conseil Constitutionnel. [.. Lire la suite ..]
Structures étrangères – la « Participation Exemption » – la SOPARFI luxembourgeoise
La nature même d’une holding fait que l’essentiel de ses bénéfices proviennent de dividendes, de plus-values de cession et d’intérêts de ses participations dans le [.. Lire la suite ..]
Les Revenus fonciers
Les revenus fonciers sont principalement issus de la locationd’immeubles vous appartenant ou appartenant à des membresde votre foyer fiscal (époux, partenaire de PACS, personnesrattachées et [.. Lire la suite ..]
Ingénierie fiscale – PEL et CEL
Le plan d’épargne logement (PEL) et le compte épargne logement (CEL) sont deux produits d’épargne. Ils peuvent permettre d’obtenir un prêt avantageux et parfois une [.. Lire la suite ..]
Ingénierie fiscale – Le PEA
Le plan épargne action (PEA) est un produit d’épargne réglementé. Il permet d’acquérir et de gérer un portefeuille d’actions d’entreprises européennes, tout en bénéficiant, sous [.. Lire la suite ..]