Le combo  » Lithuanie UAB – Hollande CV »

Les pays baltes permettent des optimisations fiscales depuis l’élargissement de l’Union européenne. Les taux d’imposition de ces pays sont « a minima », et remplacent avantageusement les structures trop connues des administrations fiscales comme les SOPARFI luxembourgeoises.

  • l’exemple de la société lithuanienne permet de bénéficier du principe de la « Participation exemption ». En effet, la UAB lithuanienne bénéficie d’une « Participation exemption » intégrale sur l’impôt sur les bénéfices provenant du paiement des dividendes de source étrangère, à la condition que la UAB Lithuanienne détienne pendant 12 mois une participation de 10% au moins dans le capital de la société étrangère (hors blacklist lithuanienne des paradis fiscaux évidemment)

  • Lorsque la UAB lithuanienne distribue à son tour ses bénéfices sous la forme de dividendes à une société néerlandaise de type CV, cette distribution est exempte de retenue à la source en Lituanie, à la condition que la CV néerlandaise détienne pendant au moins 12 mois une participation de 10% au moins dans le capital de la UAB lithuanienne.
    • Cette CV hollandaise doit être « taxable », mais pas forcément « taxée ».

La CV hollandaise est l’équivalent d’une société en commandite, qui n’existe pas vraiment mais qui existe 🙂
Comme elle n’existe pas fiscalement en Hollande, elle ne paie pas d’impôts. Les « Panama Papers » lui ont fait du mal, aussi il y a un grand risque de changements.

Ce montage coute environ 6000€, mais il est préférable d’avoir un bureau à Vilnius et une secrétaire.

A propos de Didier Durand 121 Articles
Expert en Gestion internationale de Patrimoine et Solutions de Sécurité privée.

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