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Fiscalité

La fiscalité et la gestion de patrimoine

Montages abusifs et Bénéficiaires effectifs

22 mars 2021 Didier Durand 0

Le contrôle fiscal et la lutte contre la fraude Exemples de montages révélés lors de contrôles fiscaux et contraires à la loi. Lorsque l’administration découvre [.. Lire la suite ..]

Taxe sur la valeur vénale, IFI et TRUST

22 mars 2021 Didier Durand 0

Le champ d’application Articles 990 D à 990 G du CGI :Les entités juridiques (PM, organismes, fiducies ou institutions comparables) possedant directement ou par entités [.. Lire la suite ..]

Avoirs détenus à l’étranger

17 mars 2021 Didier Durand 0

Obligations déclaratives spécifiques à la fiscalité international Sanctions Focus sur les Trusts Les articles :Art. 1649 A Art. 1649 B BisArt. 1649 Bis CArt. 1649 [.. Lire la suite ..]

Protégé : Cas pratiques de Fiscalité internationale

15 mars 2021 Didier Durand 0

Il n’y a pas d’extrait, car cette publication est protégée.

Expatriés et Schumacker

15 mars 2021 Didier Durand 0

Cas des salariés résidents français expatriés hors de France Pour les salariés envoyés à l’étranger par leur employeur, mais qui conservent leur domicile fiscal en [.. Lire la suite ..]

Protégé : Rappel sur la territorialité de l’IR

15 mars 2021 Didier Durand 0

Il n’y a pas d’extrait, car cette publication est protégée.

prelevement a la source

Le prélèvement à la source

27 février 2021 Didier Durand 0

Prélèvement à la source et versement d’acompte – Mai 2015 : promesse de F. Hollande de mettre en place avant la fin du quinquennat l’impôt [.. Lire la suite ..]

Protégé : Fiscalite : non-résidents et revenus français

25 février 2021 Didier Durand 0

Il n’y a pas d’extrait, car cette publication est protégée.

Territorialité et Droit conventionnel

23 février 2021 Didier Durand 0

Au sommaire:– La territorialité de l’impôt sur le revenu– Limite au droit interne Droit conventionnel– Législation et obligations déclaratives d’un contribuable résidant en France pour [.. Lire la suite ..]

Les crédits d’impôts

19 février 2021 Didier Durand 0

Les intérêts des emprunts contractés pour l’acquisition ou l’agrandissement de la résidence principale de Sarkozy a été supprimé en 2011. Le Crédit d’impôt pour la [.. Lire la suite ..]

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