Villa avec terrasse au Sublime Samana – €665 000
Villa située au « Sublime Samana Hotel and Residence« , un luxueux ensemble aux normes certification SLH (Small Luxury Hotels of the Word). Situé à « Playa Coson » [.. Lire la suite ..]
Mois : novembre 2020
Appartement avec terrasse au Sublime Samana – €175 000
Appartement située au « Sublime Samana Hotel and Residence« , un luxueux ensemble aux normes certification SLH (Small Luxury Hotels of the Word). Situé à « Playa Coson » [.. Lire la suite ..]
Structures étrangères – Typologie des TRUSTS
Le JERSEY TRUST : le TRUST ne fait pas partie de la tradition juridique de l’île anglo-normande, car au Moyen-Âge Jersey était sous la domination [.. Lire la suite ..]
Structures étrangères – Les TRUSTS
Le Trust est un lien juridique en vertu duquel un CONSTITUANT (SETTLOR, appelé aussi GRANTOR) confère la PROPRIETE (LEGAL OWNERSHIP) de biens (ASSETS) à une [.. Lire la suite ..]
APPLE et le « Double sandwich Irlandais »
Le siège social de APPLE se trouve en Californie, à Cupertino, où l’impôt local de l’Etat sur les sociétés est colossal, 8.84%. Pour éviter de [.. Lire la suite ..]
La société luxembourgeoise de titrisation
La titrisation est une technique financière qui consiste classiquement à transférer à des investisseurs des actifs financiers tels que des créances (par exemple des factures [.. Lire la suite ..]
Le PACS
Le PACS (pacte civil de solidarité) est un contrat conclu entre deux personnes majeures, de sexes différents ou de même sexe, pour organiser leur vie [.. Lire la suite ..]
Le « Double sandwich Irlandais »
Le « Double irlandais » tel qu’il est structuré jusqu’en 2020 est le « pêché mignon » des GAFA. Même si Google a accepté de payer un milliards d’arriérés [.. Lire la suite ..]
Le sandwich Helveto-Néerlandais
Il s’agit de structures parfaitement légales qui constituent des outils d’érosion de la base d’imposition et transferts de bénéfices vers des paradis fiscaux. On y [.. Lire la suite ..]
Les « Tax Rulings »
Certains Etats comme les Pays-Bas, le Royaume-Uni ou le Luxembourg permettent d’obtenir des autorités fiscales locales des engagements irrévocables concernant le traitement fiscal du contribuable [.. Lire la suite ..]