Financement – Les prêts réglementés – Le PAS
Le Prêt Accession Sociale (PAS) est un prêt immobilier réglementé par l’Etat existant depuis 1993. Ce dispositif, mis en place par l’Etat, favorise l’accès à [.. Lire la suite ..]
Financement – Le Crédit immobilier
Le régime du crédit immobilier, réglementé par le Code de la consommation, a fait l’objet d’évolutions dans le cadre de la transposition de la directive [.. Lire la suite ..]
Structures étrangères – Les effets du TRUST en FRANCE
LA LOI de Finances du 29 Juillet 2011 prévoit la nouvelle fiscalité des TRUSTS en France. Applicable au seul domaine FISCAL, la loi de 2011 [.. Lire la suite ..]
Structures étrangères – CINQ bonnes raisons de placer ses biens en TRUST
Ne plus apparaître comme propriétaire des biens dont on reste pourtant le BENEFICIAIRE Se voir distribuer des dividendes ou intérêts sous forme de revenus du [.. Lire la suite ..]
Villa avec terrasse au Sublime Samana – €665 000
Villa située au « Sublime Samana Hotel and Residence« , un luxueux ensemble aux normes certification SLH (Small Luxury Hotels of the Word). Situé à « Playa Coson » [.. Lire la suite ..]
Appartement avec terrasse au Sublime Samana – €175 000
Appartement située au « Sublime Samana Hotel and Residence« , un luxueux ensemble aux normes certification SLH (Small Luxury Hotels of the Word). Situé à « Playa Coson » [.. Lire la suite ..]
Structures étrangères – Typologie des TRUSTS
Le JERSEY TRUST : le TRUST ne fait pas partie de la tradition juridique de l’île anglo-normande, car au Moyen-Âge Jersey était sous la domination [.. Lire la suite ..]
Structures étrangères – Les TRUSTS
Le Trust est un lien juridique en vertu duquel un CONSTITUANT (SETTLOR, appelé aussi GRANTOR) confère la PROPRIETE (LEGAL OWNERSHIP) de biens (ASSETS) à une [.. Lire la suite ..]
APPLE et le « Double sandwich Irlandais »
Le siège social de APPLE se trouve en Californie, à Cupertino, où l’impôt local de l’Etat sur les sociétés est colossal, 8.84%. Pour éviter de [.. Lire la suite ..]
La société luxembourgeoise de titrisation
La titrisation est une technique financière qui consiste classiquement à transférer à des investisseurs des actifs financiers tels que des créances (par exemple des factures [.. Lire la suite ..]