Droit

Le droit patrimonial est un droit dynamique. C’est un droit de constitution et de gestion.  Le patrimoine c’est l’ensemble des biens et des obligations d’une personne [.. Lire la suite ..]

Le PACS (pacte civil de solidarité) est un contrat conclu entre deux personnes majeures, de sexes différents ou de même sexe, pour organiser leur vie [.. Lire la suite ..]

Article 1832 du Code civil : « La société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d’affecter à une entreprise commune [.. Lire la suite ..]

Du latin classique « concubina » de même sens; dérivé de concumbere : « coucher avec ». Dans le cycle de vie de l’individu, on considère en [.. Lire la suite ..]

La société civile est un outil indispensable pour une gestion de patrimoine dynamique. On connait surtout la société civile immobilière, mais il existe aussi la [.. Lire la suite ..]

Lorsque les agents immobiliers rédigent leurs mandats de vente, ils utilisent généralement comme preuve de propriété soit le titre de propriété du mandant soit une [.. Lire la suite ..]