Droit

Un amortissement correspond à une constatation de la perte de valeur d’un bien, du fait de son usage (usure physique), de l’évolution technique (obsolescence) ou [.. Lire la suite ..]

LA PREUVE DU CONTRAT Il faut distinguer deux types de contrat :¤ la convention, qui lie le transporteur et un organisateur du transport. Les composantes de la convention sont :– les [.. Lire la suite ..]

LES DIFFÉRENTS TYPES DE TRANSPORT ROUTIER EN FRANCE 1 – Organisation générale On distingue deux grands types de transports routiers : ¤ Le transport de marchandises, qui [.. Lire la suite ..]

Le statut de Commerçant : DÉFINITION Selon l’article L.121-1 du Code du commerce, sont commerçants ceux qui exercent des actes de commerce et en font [.. Lire la suite ..]

Textes codifiésC. civ., art. 1231-1C. civ., art. 1240C. pén., art. 224C. monét. fin., art. 324-1C. monét. fin., art. L.541-1 à L.541-9, L.561-5 0 l.561-6, L.561-10 [.. Lire la suite ..]

le conseil en gestion de patrimoine indépendant (CGPI) est tenu, vis-à-vis de son client, d’un devoir d’information et d’une obligation de conseil. Le non-respect de [.. Lire la suite ..]

I. Les enjeux : Préparer la transmissionA. Le constat par les chiffres en FranceB. Ne pas subir : organiser et anticiper pour pérenniser entreprises, patrimoines [.. Lire la suite ..]

Monsieur et Madame Martin se sont mariés en 1985 sans contrat de mariage. 1. En 1987, ils achètent un appartement et le revendent en 2002. Cette [.. Lire la suite ..]

Exercice de dévolution successorale Le défunt laisse un enfant légitime et un enfant naturel simple –> Pas de testament : => règles de la dévolution [.. Lire la suite ..]

C’est le droit de la transmission de générations en générations. La réforme de 2006 a modifié les règles du droit successoral et du droit des [.. Lire la suite ..]