Financement – Les prêts réglementés – Le PAS
Le Prêt Accession Sociale (PAS) est un prêt immobilier réglementé par l’Etat existant depuis 1993. Ce dispositif, mis en place par l’Etat, favorise l’accès à [.. Lire la suite ..]
Le Prêt Accession Sociale (PAS) est un prêt immobilier réglementé par l’Etat existant depuis 1993. Ce dispositif, mis en place par l’Etat, favorise l’accès à [.. Lire la suite ..]
Le régime du crédit immobilier, réglementé par le Code de la consommation, a fait l’objet d’évolutions dans le cadre de la transposition de la directive [.. Lire la suite ..]
LA LOI de Finances du 29 Juillet 2011 prévoit la nouvelle fiscalité des TRUSTS en France. Applicable au seul domaine FISCAL, la loi de 2011 [.. Lire la suite ..]
Ne plus apparaître comme propriétaire des biens dont on reste pourtant le BENEFICIAIRE Se voir distribuer des dividendes ou intérêts sous forme de revenus du [.. Lire la suite ..]
Villa située au « Sublime Samana Hotel and Residence« , un luxueux ensemble aux normes certification SLH (Small Luxury Hotels of the Word). Situé à « Playa Coson » [.. Lire la suite ..]
Appartement située au « Sublime Samana Hotel and Residence« , un luxueux ensemble aux normes certification SLH (Small Luxury Hotels of the Word). Situé à « Playa Coson » [.. Lire la suite ..]
Le JERSEY TRUST : le TRUST ne fait pas partie de la tradition juridique de l’île anglo-normande, car au Moyen-Âge Jersey était sous la domination [.. Lire la suite ..]
Le Trust est un lien juridique en vertu duquel un CONSTITUANT (SETTLOR, appelé aussi GRANTOR) confère la PROPRIETE (LEGAL OWNERSHIP) de biens (ASSETS) à une [.. Lire la suite ..]
Le siège social de APPLE se trouve en Californie, à Cupertino, où l’impôt local de l’Etat sur les sociétés est colossal, 8.84%. Pour éviter de [.. Lire la suite ..]
La titrisation est une technique financière qui consiste classiquement à transférer à des investisseurs des actifs financiers tels que des créances (par exemple des factures [.. Lire la suite ..]
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