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Mois : mars 2021

Montages abusifs et Bénéficiaires effectifs

22 mars 2021 Didier Durand 0

Le contrôle fiscal et la lutte contre la fraude Exemples de montages révélés lors de contrôles fiscaux et contraires à la loi. Lorsque l’administration découvre [.. Lire la suite ..]

Taxe sur la valeur vénale, IFI et TRUST

22 mars 2021 Didier Durand 0

Le champ d’application Articles 990 D à 990 G du CGI :Les entités juridiques (PM, organismes, fiducies ou institutions comparables) possedant directement ou par entités [.. Lire la suite ..]

Responsabilité pénale et professionnelle

17 mars 2021 Didier Durand 0

Textes codifiésC. civ., art. 1231-1C. civ., art. 1240C. pén., art. 224C. monét. fin., art. 324-1C. monét. fin., art. L.541-1 à L.541-9, L.561-5 0 l.561-6, L.561-10 [.. Lire la suite ..]

Responsabilité du gestionnaire de patrimoine

17 mars 2021 Didier Durand 0

le conseil en gestion de patrimoine indépendant (CGPI) est tenu, vis-à-vis de son client, d’un devoir d’information et d’une obligation de conseil. Le non-respect de [.. Lire la suite ..]

Avoirs détenus à l’étranger

17 mars 2021 Didier Durand 0

Obligations déclaratives spécifiques à la fiscalité international Sanctions Focus sur les Trusts Les articles :Art. 1649 A Art. 1649 B BisArt. 1649 Bis CArt. 1649 [.. Lire la suite ..]

Protégé : Cas pratiques de Fiscalité internationale

15 mars 2021 Didier Durand 0

Il n’y a pas d’extrait, car cette publication est protégée.

Expatriés et Schumacker

15 mars 2021 Didier Durand 0

Cas des salariés résidents français expatriés hors de France Pour les salariés envoyés à l’étranger par leur employeur, mais qui conservent leur domicile fiscal en [.. Lire la suite ..]

Protégé : Rappel sur la territorialité de l’IR

15 mars 2021 Didier Durand 0

Il n’y a pas d’extrait, car cette publication est protégée.

Protégé : Méthodologie du Mémoire de recherche Master 2

8 mars 2021 Didier Durand 0

Il n’y a pas d’extrait, car cette publication est protégée.

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