Montages abusifs et Bénéficiaires effectifs
Le contrôle fiscal et la lutte contre la fraude Exemples de montages révélés lors de contrôles fiscaux et contraires à la loi. Lorsque l’administration découvre [.. Lire la suite ..]
Mois : mars 2021
Taxe sur la valeur vénale, IFI et TRUST
Le champ d’application Articles 990 D à 990 G du CGI :Les entités juridiques (PM, organismes, fiducies ou institutions comparables) possedant directement ou par entités [.. Lire la suite ..]
Responsabilité pénale et professionnelle
Textes codifiésC. civ., art. 1231-1C. civ., art. 1240C. pén., art. 224C. monét. fin., art. 324-1C. monét. fin., art. L.541-1 à L.541-9, L.561-5 0 l.561-6, L.561-10 [.. Lire la suite ..]
Responsabilité du gestionnaire de patrimoine
le conseil en gestion de patrimoine indépendant (CGPI) est tenu, vis-à-vis de son client, d’un devoir d’information et d’une obligation de conseil. Le non-respect de [.. Lire la suite ..]
Avoirs détenus à l’étranger
Obligations déclaratives spécifiques à la fiscalité international Sanctions Focus sur les Trusts Les articles :Art. 1649 A Art. 1649 B BisArt. 1649 Bis CArt. 1649 [.. Lire la suite ..]
Protégé : Cas pratiques de Fiscalité internationale
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Expatriés et Schumacker
Cas des salariés résidents français expatriés hors de France Pour les salariés envoyés à l’étranger par leur employeur, mais qui conservent leur domicile fiscal en [.. Lire la suite ..]
Protégé : Rappel sur la territorialité de l’IR
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Protégé : Méthodologie du Mémoire de recherche Master 2
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