La société créée de fait
Article 1832 du Code civil : « La société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d’affecter à une entreprise commune [.. Lire la suite ..]
Mois : septembre 2020
Le concubinage
Du latin classique « concubina » de même sens; dérivé de concumbere : « coucher avec ». Dans le cycle de vie de l’individu, on considère en [.. Lire la suite ..]
Financial assets and the Financial Market
BASICS PART. 1 First of all, after the financial crisis, the world central banks decreased the interest rate from 7 or 8% to close to [.. Lire la suite ..]
SCI et investissement locatif, L’imposition
Au 5ème étage d’un immeuble de standing ravalé avec gardien, au calme, bel appartement 3 pièces de 78 m² avec deux terrasses avec vue panoramique [.. Lire la suite ..]
La société civile
La société civile est un outil indispensable pour une gestion de patrimoine dynamique. On connait surtout la société civile immobilière, mais il existe aussi la [.. Lire la suite ..]
Réduire les frais de notaire
Le Figaro a publié l’article suivant : Nous allons reprendre ce qui est dit dans cet article, tout en apportant les précisions nécessaires pour éviter [.. Lire la suite ..]
Bastide provençale dans le Var
A 45 minutes de Saint Tropez, à proximité du cœur de village, sur un terrain clos et arboré de 4000m2, très belle Bastide provençale de [.. Lire la suite ..]
La vente du domicile conjugal (art. 215 CC)
Lorsque les agents immobiliers rédigent leurs mandats de vente, ils utilisent généralement comme preuve de propriété soit le titre de propriété du mandant soit une [.. Lire la suite ..]