Produit d’épargne : aperçu de l’assurance-vie

Petit rappel de vocabulaire .

Il y a toujours trois parties à l’assurance-vie :
– le promettant, l’assureur ou le bancassureur
– le stipulant, qui est le souscripteur du contrat
– le bénéficiaire, qui bénéficiera du contrat au décès du stipulant
Les versement sont des primes, les intérêts et les plus-values sont des produits. Les retraits sont des rachats partiels ou totaux.
Les contrats de prévoyance sont des contrats à fonds perdus en cas de décès. Les assurances-vie sont des contrats d’épargne, en cas de vie et en cas de mort.

Le contrat d’assurance-vie est très souple, on verse ce qu’on veut, quand on veut. Soit le capital est versé en une seule fois, soit en plusieurs versements. Ce capital n’est jamais bloqué, mais il faut encourager l’épargne longue.

Il y a deux possibilités pour sortir de ce contrat mixte (à la fois prévoyance et épargne), soit le rachat , soit la possibilité d’avance : on peut disposer d’une partie équivalente au contrat sous forme de prêt à échéance de remboursement à trois fois deux ans maximum, avec commission. Si on ne rembourse pas, le contrat est mis en réduction, et il continue.

L’encours, ce sont tous les capitaux qui sont investis, soit 1 754 milliards d’euros fin mai 2020 (source FFA, fédération française des assurances). Le livret A représente €439 milliards, le PEA €89 milliards, les SCPI €52 milliards. L’épargne salariale représente elle €125 milliards.

La différence entre épargnants et investisseurs est l’aversion au risque. Le taux d’épargne des français est de 15% en moyenne, et la culture financière des français est plutôt nulle. Les épargnants de plus de 65 ans ont un taux d’épargne élevé, dont 50% en moyenne en assurance-vie. Les moins de 35 ans ont un taux d’épargne en assurance-vie de moins de 5%.

L’aléa est un caractère essentiel au contrat, car celui-ci doit avoir un caractère aléatoire. Le caractère incertain est la nature même du contrat.
Depuis la loi de finance 2020, la notion de droit et de mini abus de droit a été élargie. En effet, auparavant, les opérations présentant un objectif exclusivement fiscal étaient taxées d’abus de droit. Depuis le 1er janvier 2020, le mini abus de droit est l’opération dont l’objectif est principalement fiscal, ce qui ouvre le champ de l’abus de façon assez large. En assurance-vie, il faut faire attention aux donations déguisées par des primes très importantes.
Il peut y avoir également des effets rétroactifs : par exemple, les contrats souscrits avant 1983 étaient complètement exempts de fiscalité. Depuis 2020, il faut quand même acquitter les prélèvements sociaux de 7.5%.

Les différents acteurs de l’assurance-vie.

Au niveau mondial :
Le FMI veille à une coopération monétaire internationale.
La BRI, banque des règlements internationaux (banque centrale des banques centrales) joue un rôle majeur d’équilibre.
l’OICV est l’organisation internationale des commissions de valeurs est une association d’organisations qui réglementent les marchés mondiaux des valeurs mobilières et des contrats à terme.
Au niveau européen :
le SESF, Système européen de supervision financière, regroupe quelques organismes :
l’ABE : autorité bancaire européenne, qui doit éviter les risques systémiques (effet dominos), et organise les stress-tests.
l’EIOPA (AEAPP) : est l’autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles, qui supervise les organismes qui supervisent les assurances.
l’ESMA, European Supervising Market Authority, qui est l’AMF européen
Au niveau national :
L‘AMF : autorité des marchés financiers veille à la bonne information des investisseurs
ACPR est l’autorité de contrôle prudentiel et de résolution, c’ est une institution intégrée à la Banque de France, chargée de la surveillance de l’activité des banques et des assurances en France.
L’ORIAS, Organisme pour le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance est une association loi de 1901, sous tutelle de la direction générale du Trésor. Créée en 2007, elle a pour but d’homologuer les intermédiaires en assurance, conformément à la directive 2002/92/CE du Parlement européen.
TRACFIN,

Au niveau mondial :
Le FMI veille à une coopération monétaire internationale.
La BRI, banque des règlements internationaux (banque centrale des banques centrales) joue un rôle majeur d’équilibre.
l’OICV est l’organisation internationale des commissions de valeurs est une association d’organisations qui réglementent les marchés mondiaux des valeurs mobilières et des contrats à terme.
Au niveau européen :
le SESF, Système européen de supervision financière, regroupe quelques organismes :
l’ABE : autorité bancaire européenne, qui doit éviter les risques systémiques (effet dominos), et organise les stress-tests.
l’EIOPA (AEAPP) : est l’autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles, qui supervise les organismes qui supervisent les assurances.
l’ESMA, European Supervising Market Authority, qui est l’AMF européen
Au niveau national :
L‘AMF : autorité des marchés financiers veille à la bonne information des investisseurs
ACPR est l’autorité de contrôle prudentiel et de résolution, c’ est une institution intégrée à la Banque de France, chargée de la surveillance de l’activité des banques et des assurances en France.
L’ORIAS, Organisme pour le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance est une association loi de 1901, sous tutelle de la direction générale du Trésor. Créée en 2007, elle a pour but d’homologuer les intermédiaires en assurance, conformément à la directive 2002/92/CE du Parlement européen.
TRACFIN, organisme du ministère de l’Économie et des Finances, chargé de la lutte contre la fraude fiscale, le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.

Les acteurs.
Les institutions financières, comme les banques, qui dominent aujourd’hui le secteur de l’assurance-vie, les assureurs, les mutuelles, et les courtiers.
L’AGIRA est l’association qui recherche les bénéficiaires des contras d’assurance-vie.
le fichier FICOVIE, qui est le fichier central des assurance-vie, dans lequel sont inscrits automatiquement tous les contrats souscrits en France. Les contrats souscrits à l’étranger doivent y être inscrits par les souscripteurs.
ALFA est l’association de lutte contre la fraude aux assurances.
La FINTECH, les start-up de la finance, qui peuvent aujourd’hui prendre la gestion de contrats qui sont dans des banques. C’est l’approche PHYGITALE des CGP.

Les normes.

Il faut connaitre le code général des assurances, le code général des impôts, le code civil, le BOFIP (bulletin officiel des finances publiques).
Au niveau européen :
SOLVENCY II, qui fixe les normes prudentielles. Ces normes imposent un minimum de fonds propres pour les professionnels. Cela permet de limiter l’impact d’une crise sur les compagnies d’assurances.
MIFID II impose le maximum d’informations lors de la commercialisation d’un produit financier.
– le DIC, depuis le 1er juillet 2011, le nouveau document d’information remis aux investisseurs désireux d’investir leur épargne dans un produit financier. Ce document s’applique à tous les produits financiers (OPCVM, SICAV, SCPI, etc.). On y retrouve une échelle de risque de 1 à 7, ce qui permet au client de vérifier le risque. Il y a autant de DIC qu’il y a d’unités de compte. Chaque DIC doit être paraphé avec la mention « pris connaissance ».
Les CGPI et CGP : La différence entre CGP et CGPI est la catégorie dans laquelle ces métiers s’inscrivent : le Conseiller en Gestion de Patrimoine est dépendant du réseau banquier ou monétaire qui l’emploie. Tandis que le Conseiller en Gestion de Patrimoine Indépendant a l’avantage de ne dépendre que de ses capacités et de ses résultats.

La LOI PACTE

La loi PACTE a été promulguée le 22 mai 2019. Cette loi promeut la financiarisation de l’économie au détriment de l’immobilier. Elle encourage l’épargne longue, de sorte que cette épargne soit redirigée vers l’économie. ELle prévoit notamment :
– Renforcement des obligations d’information de l’assureur 
– Engagement de l’assureur d’informer le client chaque année 
– Encourage le développement des UC en énergie verte ou Socialement Responsable (ISR) 
– Transférabilité des avoirs d’un contrat à un autre au sein de la même compagnie 
– Transfert du contrat d’Ass Vie vers un PER (les abattements sont doublés) 
– Simplification entre fonds euro et fonds euro croissance (plus qu’un seul fonds) 

L’amendement dit « Fourgous » est un dispositif destiné à permettre la transformation des contrats d’assurance-vie monosupport en multisupport. Cela permet de transférer un contrat d’assurance-vie sur un autre contrat dans la même compagnie si la rentabilité n’est pas au rendez-vous. Il faut 10% d’UC au minimum pour « fourgousser » un contrat. Cet amendement vise surtout les contrats monosupports en fonds euros.

Les contrats DSK et NSK ne sont plus commercialisés depuis 2014 mais ils sont toujours en circulation. Sous réserve d’engagement sur des actifs risqués, le prélèvement de 7.5% est supprimé.

Les contrats vie-génération sont des contrats dont l’engagement repose sur une gestion particulière, et permet l’exonération des frais de succession sur 20% des capitaux souscrits.

La tontine repose sur une association de souscripteurs qui s’engage sur la durée, et au terme de la vie de l’association, on fait les comptes et on se partage les produits. La tontine s’assimile à une association collective d’épargnants investissant généralement de 10 à 25 ans. En attendant d’atteindre ce terme, défini lors de la souscription, il est impossible de récupérer le capital investi. Le but est de patienter jusqu’à l’échéance prévue et se répartir le capital accumulé grâce aux cotisations et aux intérêts produits (après déduction des frais de gestion). Si l’un des signataires décède avant le terme, sa part potentielle est répartie entre les autres membres de l’association. La mortalité des cotisants constitue donc un gain pour les survivants.

Le PACTE ADJOINT

Le pacte adjoint accompagne et encadre le don manuel qui peut être consenti aux enfants et aux petits-enfants. Chaque parent peut donner de son vivant jusqu’à 100.000€ pour chaque enfant, sans qu’il y ait de droits de donation à payer. Cet abattement de 100.000€ peut s’appliquer en une seule ou en plusieurs fois tous les 15 ans. Sous les mêmes conditions, les donations consenties aux petits-enfants bénéficient d’un abattement de 31.865€, et celles consenties aux arrière-petits-enfants de 5.310€.
Il est possible également de recourir au don familial de somme d’argent qui bénéficie d’un abattement de 31 865€ et qui s’applique aux enfants, petits-enfants et arrière-petits-enfants (ils doivent être majeurs et le donateur doit avoir 80 ans au plus).
Il est également possible de prévoir que les sommes transmises soient investies dans un contrat d’assurance-vie ou de capitalisation, ouvert au nom des enfants ou petits-enfants, pour permettre à ces derniers de bénéficier à terme d’un capital valorisé.
Il peut aussi être prévu de fixer l’âge à partir duquel le capital sera disponible. Le contrat d’assurance-vie est ouvert spécialement pour l’opération de donation. Tout versement effectué ultérieurement sera soumis aux conditions du contrat jusqu’à échéance de celui-ci.
Le contrat d’assurance vie est alors souscrit au nom et sur la tête de chaque enfant ou petit enfant. Ils auront la qualité de souscripteur-assuré. Pour les donataires mineurs n’ayant pas la capacité de souscrire un contrat d’assurance-vie, c’est au représentant légal (parents, ou grand parents si cela prévu dans le pacte adjoint) de le faire en leurs noms.
En l’occurrence, seul le grand-père donateur peut garder la mainmise sur la gestion.

A propos de Didier Durand 121 Articles
Expert en Gestion internationale de Patrimoine et Solutions de Sécurité privée.

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