Financement – les prêts Epargne Logement

La durée des prêts épargne logement peut aller de 2 à 15 ans. Leur montant dépend des intérêts capitalisés.
Avantage : pas de frais de dossier. 
Inconvénient : des taux parfois élevés par rapport à ceux du marché.
Qu’il s’agisse d’un PEL ou d’un CEL, le système est identique : plus il y a d’épargne, plus il sera possible d’emprunter.

Le prêt du PEL, un taux fixé à l’avance lors de la souscription

Pour le Plan d’Epargne Logement, on connaît dès la souscription du plan (phase épargne), le taux du prêt qui sera ensuite accordé. Le taux du prêt est égal au taux de rémunération de l’épargne placée sur le PEL, lui-même fixé à l’avance, auquel on ajoute une commission de 1,2 % (ou de 1,70 % pour les PEL ouverts avant le 1er février 2015) correspondant aux frais de gestion et aux frais financiers. Pour les PEL ouverts depuis le 1er août 2016, ce taux est de 2,20 % hors assurances (1,00 + 1,20).

Le montant du crédit accordé dépend des intérêts obtenus : on parle des droits à prêts. Ils correspondent au total des intérêts acquis (sans compter la prime d’État), à la date du dernier anniversaire du plan.
Pour les PEL souscrits depuis août 2003, la prime n’étant plus intégrée dans la rémunération de la phase épargne du PEL, les droits à prêts correspondent donc simplement à l’ensemble des intérêts perçus.
La prime d’Etat est supprimée pour les PEL et les CEL ouverts depuis 2018

Le prêt peut financer les opérations suivantes :
– achat et construction d’une résidence principale neuve ou ancienne (depuis le 1er mars 2011),
– achat du terrain à construire si le prêt finance simultanément les dépenses de construction,
– achat de parts de SCPI (société civile de placements immobiliers) investies en immobilier d’habitation,
– financement de travaux sur la résidence principale.

Le calcul du montant du prêt épargne logement
Les droits à prêts sont multipliés par un coefficient de 2,5 pour une utilisation classique du crédit (ou de 1,5 pour l’acquisition de parts de SCPI). Cela donne un total d’intérêts de remboursement. Ensuite, pour une durée donnée entre 2 et 15 ans, on calcule le montant du crédit correspond à ce total d’intérêts. Le montant du prêt est plafonné à 92.000 €. Vous trouvez sur le site des banques des calculateurs vous donnant le montant pouvant être emprunté selon la durée de remboursement. Le prêt ne peut pas être inférieur à 5 000 €Plus la durée de remboursement est courte, plus le montant pouvant être demandé sera important.

Il est possible de cumuler des droits à prêt avec ceux de proches (ou leur céder, à condition qu’ils soient eux-mêmes titulaires d’un plan et/ou d’un compte épargne logement). Il peut s’agir de conjoint, enfants ou petits-enfants, parents ou grands-parents, frères et sœurs, neveux et nièces, oncles et tantes, et des membres de la famille du conjoint.
Il peut s’agir également des conjoints des frères et sœurs. Cette opération est, en revanche, impossible pour des cousins, des concubins ou des personnes pacsées.
La personne qui cède ses droits à prêt n’aura donc pas la possibilité d’emprunter pour elle-même, mais récupérera le capital qu’elle a épargné, les intérêts produits par ce capital et la prime d’État.

Possibilites de cession de droits a prets issus d un CEL ou d un PEL

Le taux du CEL à plusieurs niveaux

C’est au terme de 18 mois d’épargne qu’il est possible de demander à son banquier un prêt lié au CEL. Le CEL pouvant changer de taux de rémunération pendant la période d’épargne, les intérêts acquis sont cumulés par niveau de taux. Chaque niveau de taux d’épargne donnant un niveau de taux de crédit. 
Le taux du prêt est égal au taux de rémunération de l’épargne placée sur le CEL, auquel on ajoute une commission de 1,5 % correspondant aux frais de gestion et aux frais financiers.
Soit, pour les CEL ouverts depuis le 1er février 2020, un taux de 1,75 % (0,25 + 1,5). Tout comme pour le PEL, le montant du prêt sera fonction des « droits à prêts », qui est égal aux intérêts acquis.
Pour chaque niveau de taux, les droits à prêt sont multipliés par un coefficient de 1,5 pour une utilisation classique du crédit ou par un coefficient de 1 pour l’acquisition de parts de SCPI. Cela détermine un total d’intérêts de remboursement.
Ensuite, pour une durée donnée entre 2 et 15 ans, on calcule le montant du crédit correspond à ce total d’intérêts. 
Le montant du prêt est plafonné à 23 000 €.

Il est possible de faire un prêt épargne logement, en faisant appel aux droits acquis sur PEL et CEL, mais le prêt global sera plafonné à 92 000 €.

A propos de Didier Durand 121 Articles
Expert en Gestion internationale de Patrimoine et Solutions de Sécurité privée.

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