Structures étrangères

Il s’agit de structures parfaitement légales qui constituent des outils d’érosion de la base d’imposition et transferts de bénéfices vers des paradis fiscaux. On y [.. Lire la suite ..]

Certains Etats comme les Pays-Bas, le Royaume-Uni ou le Luxembourg permettent d’obtenir des autorités fiscales locales des engagements irrévocables concernant le traitement fiscal du contribuable [.. Lire la suite ..]

Les pays baltes permettent des optimisations fiscales depuis l’élargissement de l’Union européenne. Les taux d’imposition de ces pays sont « a minima », et remplacent avantageusement les [.. Lire la suite ..]

Le régime des sociétés mères et filiales a été mis en conformité avec le droit de l’Union Européenne et les dernières décisions du Conseil Constitutionnel. [.. Lire la suite ..]

La nature même d’une holding fait que l’essentiel de ses bénéfices proviennent de dividendes, de plus-values de cession et d’intérêts de ses participations dans le [.. Lire la suite ..]

Au premier abord, le Grand Duché du Luxembourg ne mérite pas sa réputation de paradis fiscal, car le taux d’imposition à l’IS est d’environ 25%, [.. Lire la suite ..]

Le Gouvernement luxembourgeois a créé, par une loi de 2007, un nouvel instrument de gestion patrimoniale destiné à remplacer le Holding mythologique : LA SOCIÉTÉ [.. Lire la suite ..]

Depuis la crise de 2008, le Royaume-Uni a réduit son taux de taxe sur les sociétés à 19% puis bientôt 17% pour attirer les investisseurs. [.. Lire la suite ..]

« To hold », détenir. Les Holdings sont à la base de l’arsenal juridique de l’ingénierie patrimoniale, car elles permettent « la détention, le transfert, l’acquisition ou le [.. Lire la suite ..]

Dans le cadre de la compétition globalisée, l’utilisation de structures étrangères est non seulement permise mais surtout nécessaire pour être compétitif. Ces structures répondent à [.. Lire la suite ..]