Fiscalité des actifs et optimisation – Récapitulatif

Récapitulatif des actifs immobiliers avec la fiscalité afférente

Location nueFiscalité sur les revenus
Régime généralIR + PS + PVI
Déficit foncier possible
PINELIR + PS + PVI
12/18/21% de réduction
Déficit foncier possible
DENORMANDIEIR + PS + PVI
12/18/21% de réduction
PINEL OUTRE-MERIR + PS + PVI
23/29/32 % de réduction
Déficit foncier possible
MALRAUXIR + PS + PVI (hors travaux)
22 à 30 % de réduction
Déficit foncier possible
MONUMENTS HISTORIQUESDéficit foncier + déduction sur revenu global
GIRARDIN à l’ISRéduction de l’IS
Anciens dispositifsDéduction et réduction
IR + PS + PVI
Déficit foncier possible
ViagerRente viagère ou PVI
Location meublée
pour une résidence principaleLMNP + PVI des particuliers
ou LMP + PV professionnelle
Pour location saisonnière ou touristiqueLMNP + PVI des particuliers
ou LMP + PV professionnelle
Locations gérées (Résidences services)LMNP + PVI des particuliers
ou LMP + PV professionnelle
ou CENSI BOUVARD avec récupération TVA
SCPIIR + PS + PVI des particuliers
OPCI FPIIR + PS + PVI des particuliers
Bois et forêtsCadastral
GFV / GFF / GFAIR + PS
Girardin industrielRéduction IR
TerrainsIR + PS ou PVI des particuliers
ViagerRentes viagères ou PVI des particuliers
Fiscalité des actifs immobiliers

Récapitulatif des actifs mobiliers avec la fiscalité afférente

Valeurs mobilières
Action cotée, non cotéeIR ou PFU + PS
ObligationIR ou PFU + PS
CFDIR ou PFU + PS
CertificatIR ou PFU + PS
Tracker, warrant, turboIR ou PFU + PS
Fonds d’Investissement de ProximitéPS et 18% de réduction
Fonds d’Investissement de Proximité Corse et Outre-MerPS et 36% de réduction
fonds communs de placement dans l’innovation (FCPIPS et 18% de réduction
SOFICA (Sociétés pour le Financement du Cinéma et de l’Audiovisuel)PS et 30 à 48% de réduction
FCPR ( fonds commun de placement à risque) / FPCI (Fonds Professionnels de Capital Investissement)PS uniquement, exonération de PV
SICAV et Fonds Communs de PlacementsIR ou PFU + PS
Enveloppes de placement
PEA, PEA PME, PEA JeunesPFU < 5 ans et uniquement PS > 5 ans
Contrat de capitalisationFiscalité de l’assurance-vie
OPCI (Organisme de Placement Collectif Immobilier) et SPPICAV Société à Prépondérance Immobilière A Capital Variable)IR+ PS ou PFU
Assurance-vieVoir article sur la fiscalité des assurances-vie
Euros
Multisupports
PB Différé
Vie Génération
Annuités variables
EuroCroissance
contrat luxembourgeois
Voir article sur la fiscalité des assurances-vie
PEP Assurance, PEA Assurance (contrat de capitalisation)Voir article sur la fiscalité des assurances-vie + rente viagère défiscalisée
Tontine financièreVoir article sur la fiscalité des assurances-vie + assurance décès
Epargne handicapVoir article sur la fiscalité des assurances-vie + réduction IR
Rente survieVoir article sur la fiscalité des assurances-vie + réduction IR
Fiscalité des actifs mobiliers
Epargne retraite
PERP (plan d’épargne retraite populaire)Déduction du revenu imposable des versements + rentes à titre gratuit (IR + PS) + sortie partielle 20% capital -> choix entre IR et PFL 7.5% + PS
MadelinDéduction du revenu imposable des versements + rentes à titre gratuit (IR + PS)
RMC (Retraite Mutualiste du Combattant)Déduction du revenu imposable des versements + rente viagère à titre onéreux partiellement exonérée d’IR et de PS
PREFON (fonction publique), COREM (retraite mutualiste)Déduction du revenu imposable des versements + rentes à titre gratuit (IR + PS)
PERDéduction du revenu imposable des versements
+ sortie en capital à l’IR et PV au PFU
+ sortie en rente à titre gratuit à l’IR
+ Rente à titre onéreux si pas d’avantage à l’entrée (IR sur partie de la rente en fonction de l’âge
+ PS
Epargne salariale
PEEAprès 5 ans, exonération sur revenus et PV, mais PS
PERCOSi rente viagère (à titre onéreux), imposition selon l’âge + PS
Si sortie en capital, les PV sont aux PS
Article 83Rente viagère à titre gratuit (pension à l’IR avec abattement 10%)
Si capital, exonération
Intéressements et participationsIR
Attributions actions gratuitesRégime très particulier
Biens meubles
Métaux précieux, objet d’art et de collection et antiquitésMétaux précieux : 11% du prix du bien + CRDS 0.5%
Objet d’art : 6% au-delà de 5000€ + CRDS 0.5%
Bijoux : 6% au-delà de 5000€ + + CRDS 0.5%
Collection : 6% au-delà de 5000€ + + CRDS 0.5%

Meubles meublants, appareils ménagers0
Immobilier Direct
Immobilier indirect
Actifs financiers simplifié

A propos de Didier Durand 121 Articles
Expert en Gestion internationale de Patrimoine et Solutions de Sécurité privée.

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