Structures étrangères – Les Contrats d’assurance offshore

L’ASSURANCE-VIE, COMME VEHICULE D’INVESTISSEMENT (“PORTFOLIO WRAPPER”)
C’est un système de gestion, pas une assurance

3 caractéristiques principales : la défiscalisation, la gestion des primes, l’exclusion de l’aléa

Un grand nombre de produits d’assurance proposés par des Compagnies d’Assurance étrangères (Suisse, Luxembourg, …) deviennent de simples produits financiers de capitalisation destinés à garantir une défiscalisation des revenus du capital :
– l’assureur reçoit la propriété de fonds, avec mission de les placer pour en restituer le produit à l’échéance à un bénéficiaire qui est le plus souvent le souscripteur lui-même (mais peut être un parent ou un tiers).
Ainsi le capital quitte le patrimoine du Souscripteur sous la forme d’une prime unique qui pourra être augmentée par la suite et entre dans le patrimoine « dédié » de l’Assureur. Il y a donc, en apparence, un changement de bénéficiaire économique avec des conséquences fiscales importantes.
En règle générale et à certaines conditions :
– le Souscripteur ne sera plus imposable à l’IFI sur les contrats d’assurance-vie
– le Souscripteur n’est pas imposable sur les revenus ou sur les plus-values que réalise l’assurance sur le patrimoine investi
– les Bénéficiaires ne sont pas imposables au titre de l’impôt sur les successions (car ce n‘est pas le patrimoine du Souscripteur qui est transmis mais bien celui de l’assurance)
Un résident français pourra bénéficier d’une partie de ces avantages, en fonction de sa situation et des lois françaises que j’ai déjà cité mais il est important que son contrat soit ADAPTÉ par l’Assureur à la législation française.

La gestion des primes transférées à l’Assureur est assurée non PAS par la Compagnie d’Assurance elle-même, mais par une Banque ou une Société de Gestion de patrimoine spécialement mandatée à cet effet par la Compagnie. Ainsi, par l’intermédiaire de son Assureur, le Souscripteur peut choisir le profil de risque de ces investissements et orienter la gestion en fonction de ses propres objectifs (revenus, plus-values capital).
Certains Assureurs acceptent même de confier la gestion des actifs au Souscripteur lui-même qui peut ainsi continuer à gérer son portefeuille sous couvert d’un contrat d’Assurance-vie. Il s’agit d’une opération purement « cosmétique » à des fins d’optimisation fiscale.
C’est encore une caractéristique du détournement d’une structure juridique
classique, l’assurance-vie, qui devient un outil de gestion patrimoniale. Cela n’est possible que dans le monde off-shore. C’est à dire la Belgique (bof bof) et Singapour (beaucoup mieux)

Toute forme d’ALEA caractéristique du contrat d’assurance classique (le risque “décès”) est EXCLU de ce type de contrat qui n’est qu’un mécanisme fiduciaire. Cependant, pour bénéficier des avantages fiscaux offerts par certains Etats, on adjoint souvent au contrat-vie un contrat-décès qui garantit au bénéficiaire les mêmes avantages que ceux reconnus au souscripteur.

LES SOCIETES CAPTIVES D’ASSURANCE ET DE REASSURANCE

L’Ile de Malte, Le Belize, L’Ile de Chypre, Les Bermudes, de nombreux “paradis fiscaux” ont ajouté à leur arsenal juridique des Sociétés d’Assurance, qui n’ont de commun que leur nom avec celles qui sont autorisées à opérer dans la plupart des Etats de l’Union Européenne.

A de rares exceptions près, les Sociétés d’assurance captives sont caractérisées par les éléments suivants:
– Elles sont généralement contrôlées par des personnes physiques ou morales dont l’activité principale n’est pas l’assurance.
– Elles sont “captives”, c’est à dire qu’elles assurent dans une certaine mesure les risques qui pèsent directement ou indirectement sur les personnes qui les contrôlent.

Une Société d’assurance “captive” est une Société d’assurances crée afin d’assurer certains risques à un cout inférieur à celui habituellement appliqué sur le marché de l’assurance ou d’assurer des risques que d’autres assurances refusent de couvrir. Cette Société stipule généralement des contrats avec les mêmes personnes physiques ou morales qui contrôlent directement ou indirectement son capital social.
Exemple : TOTAL va assurer lui-même ses propres bateaux, ses plateformes pétrolières.

On estime le nombre d’assurance captives dans le monde à 3 500 environ représentant environ 60 milliards de USD de primes versées annuellement. 1/3 environ du marché américain de l’assurance est constitué par des « Captives ».

La Société captive peut assurer les risques de sa Société-mère à la fois dans le pays où cette Société exerce son activité et à l’étranger. Cette assurance peut inclure des risques tels que ceux liés à la propriété des biens, à la responsabilité civile du fait des choses ou des salariés, et elle peut couvrir la Société-mère dans le cadre de son activité principale ou d’activités accessoires. Une « Captive » peut assurer directement les risques de l’utilisateur final, la Société-mère, ou bien exercer une activité de réassurance. En effet dans de nombreux pays, l’activité d’assurance est strictement règlementée et soumise à des
conditions patrimoniales et administratives contraignantes. De plus certains types de risques peuvent être couverts uniquement par des assureurs agrées par l’Etat.
Ainsi en tant que ré-assureur, la Captive couvre les risque assurés par une société d’assurances officiellement autorisée (« Fronting Company ») envers la Société-mère de la Captive.

POURQUOI CREER UNE SOCIETE D’ASSURANCE CAPTIVE ?

Optimisation fiscale : souvent considérée comme la motivation principale de ceux qui créent des Captives car ces Sociétés sont généralement très peu imposées (4,5% à Chypre) ou pas imposées sur leurs profits dans les Etats où elles sont implantées et elles bénéficient aussi, dans certains cas de Traités contre les doubles impositions (Chypre) mais on peut atteindre ce même objectif avec d’autres structures juridiques moins coûteuses.

Assurer les risques extrêmes : chaque fois que l’assurance de certains risques n’est pas disponible sur le marché de l’assurance « ordinaire » ou n’est pas disponible à des couts raisonnables ou alors est disponible mais sujette à des restrictions ou des exclusions trop importantes, il y a l’opportunité de créer une assurance Captive.
Les Captives peuvent assurer des risques liés à l’utilisation de produits
potentiellement dangereux, le traitement des déchets, le risque nucléaire ou la pollution de l’environnement mais il ne s’agit pas toujours pour les entreprises, d’un moyen de se dégager à peu de frais de leurs responsabilités (sans comptes qu’en cas de catastrophes naturelles, la responsabilité pénale des dirigeants est toujours engagée).
Souvent les captives avec une trésorerie importante couvrent les risques extrêmes de leur Groupe en garantissant comme « réassureurs » des Compagnies d’assurances plus réputées.

Réduction des coûts d’intermédiation : le prix d’une assurance «ordinaire» comprend une part des coûts de gestion, et des marges bénéficiaires de l’assureur lui-même qui peut atteindre 40% des primes. La
création d’une Société Captive agissant comme centre de profit d’un Groupe permet de réduire considérablement ces coûts. La Captive permet également de réduire les frais liés au recouvrement des primes, le
contrôle des risques et des pertes, les commissions d’intermédiation, les expertises, ainsi que de nombreux impôts nationaux et fédéraux.

La gestion interne du risque : lorsqu’une Société vante une faible exposition aux risques ou est moins vulnérable que d’autres industries du même secteur, elle est tentée de prendre à sa charge ses propres risques afin de réaliser des économies.
Cependant, l’auto-assurance est interdite dans de nombreux pays et les primes payées aux captives ne sont pas déductibles des impôts. Une Captive permet alors de réaliser ces économies.
Souvent les assurances sont considérées par les Sociétés comme des « couts fixes » alors qu’en utilisant même partiellement une Captive, le prix de l’assurance devient variable et les pertes dues à la couverture des risques, deviennent des indicateurs de la qualité de la gestion de la Société.
Ainsi, une multinationale peut centraliser et adapter ses programmes de gestion des risques et des pertes grâce à l’utilisation des Captives.

Profits liée à la gestion de trésorerie : les primes d’assurance étant généralement payées de façon anticipée et les dédommagements étant payés aux assurés longtemps après la réalisation des risques, les assureurs ont traditionnellement financé la couverture des risques par l’investissement des primes. Les captives et leurs Sociétés-mères peuvent donc profiter des revenus substantiels tirés de cette gestion financière.

Centre de profit accessoire : dans le cadre d’une diversification d’activités au sein d’un Groupe, les captives peuvent aussi offrir des services d’assurance à des entités extérieures au Groupe. Ces profits permettent accessoirement aux captives d’opérer comme des centres de profit.

Accès au grand marché de la ré-assurance : les assurances Captives ont un accès direct au marché international de la réassurance, celui des «grossistes», les assureurs des assureurs (Lloyds,…), dont le service coûte beaucoup moins cher que celui des assurances traditionnelles.

Limitation des contraintes dues aux réglementations nationales : l’industrie des assurances est un secteur, comme celui des banques, très strictement réglementé dans les économies développées avec, en particulier l’exigence d’un Capital et réserves minimum, des ratios imposés (solvabilité, primes encaissées/activités) et des limitations aux investissements.
De nombreuses Sociétés multinationales ont aussi des difficultés à transférer leurs bénéfices entre différents pays sous la forme de dividendes à cause de stricts contrôles des changes. Elles peuvent, en revanche, recevoir les primes et payer des indemnités sans obstacles.
La création d’une Société d’assurance ou de réassurance Captive off-shore permet de bénéficier d’un environnement juridique et réglementaire moins coûteux, de meilleures opportunités d’investissement et de faciliter les transferts internationaux de Fonds au sein d’un même Groupe (échapper au strict contrôle des changes en vigueur dans certains Etats).

Protection de la confidentialité : cette caractéristique permet aux bénéficiaires économiques de certaines Sociétés Captives (Chypre), d’utiliser des représentants « de façade » en tant que Directeurs
(«nominees»). L’identité des véritables propriétaires de la Société n’étant connue que de certaines autorités locales (ex. Chypre : le Superintendant des assurances et la Banque Centrale).