Le combo  » Lithuanie UAB – Hollande CV »

PDF

Les pays baltes permettent des optimisations fiscales depuis l’élargissement de l’Union européenne. Les taux d’imposition de ces pays sont « a minima », et remplacent avantageusement les structures trop connues des administrations fiscales comme les SOPARFI luxembourgeoises.

• l’exemple de la société lithuanienne permet de bénéficier du principe de la « Participation exemption ». En effet, la UAB lithuanienne bénéficie d’une « Participation exemption » intégrale sur l’impôt sur les bénéfices provenant du paiement des dividendes de source étrangère, à la condition que la UAB Lithuanienne détienne pendant 12 mois une participation de 10% au moins dans le capital de la société étrangère (hors blacklist lithuanienne des paradis fiscaux évidemment)

• Lorsque la UAB lithuanienne distribue à son tour ses bénéfices sous la forme de dividendes à une société néerlandaise de type CV, cette distribution est exempte de retenue à la source en Lituanie, à la condition que la CV néerlandaise détienne pendant au moins 12 mois une participation de 10% au moins dans le capital de la UAB lithuanienne.
  • Cette CV hollandaise doit être « taxable », mais pas forcément « taxée ».

La CV hollandaise est l’équivalent d’une société en commandite, qui n’existe pas vraiment mais qui existe
Comme elle n’existe pas fiscalement en Hollande, elle ne paie pas d’impôts. Les « Panama Papers » lui ont fait du mal, aussi il y a un grand risque de changements.