Financement – Les prêts réglementés – L’éco-PTZ

L’éco-PTZ est un prêt, accessible sans condition de ressources, dont le taux d’intérêt est nul. Ce dispositif, prorogé jusqu’au 31/12/2021, est réservé au financement de travaux de rénovation énergétique, sous réserve du respect des critères d’éligibilité.

L’ensemble des propriétaires (bailleurs ou occupants), même en copropriété, peuvent solliciter un éco prêt à taux zéro. Il est également accessible aux sociétés civiles immobilières et aux syndicats de copropriétaires, sous réserve que les travaux soient d’intérêt collectif. Le logement (maison ou un appartement) doit être déclaré en tant que résidence principale et construit avant le 01/01/1990.

L’éco-PTZ finance :

• la fourniture et l’installation des équipements
• la dépose et la mise en décharge des appareils existants
• les travaux induits
• les études préalables et le coût de la maîtrise d’œuvre
• les éventuelles assurances souscrites par le demandeur

Les travaux éligibles pour obtenir un éco-PTZ sont répartis en quatre catégories :

1. « Bouquets » de travaux : combinaison de deux catégories de travaux éligibles au minimum. La liste détaillée de ces travaux est identique à celle du Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique (CITE). Ils sont groupés en 6 catégories :
   • Isolation de l’ensemble de la toiture
   • Isolation de la moitié ou plus de la surface des murs donnant sur l’extérieur
   • Remplacement d’au moins la moitié des portes-fenêtres et des fenêtres donnant sur l’extérieur
   • Système de production d’eau chaude sanitaire (ECS) ou de chauffage (nouveau ou remplacement)
   • Installation d’un système de chauffage dont la source d’énergie est renouvelable
   • Mise en œuvre d’un équipement de production d’ECS fonctionnant avec une source d’énergie renouvelable

2. Travaux amenant une amélioration de la performance énergétique et permettant d’accéder à l’aide « Habiter mieux » de l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH),
3. Travaux permettant d’atteindre une performance énergétique globale minimale
4. Réhabilitation de systèmes d’assainissement non collectif

La plupart des travaux doivent être réalisés par un professionnel possédant la qualification Reconnu Garant de l’Environnement (RGE).

Les démarches

Seuls les établissements de crédit conventionnés sont habilités à proposer l’éco-PTZ. Le dossier à leur présenter doit comprendre :

• le formulaire « devis » rempli (format dépendant de la nature des travaux)
• la date de construction du logement et la preuve qu’il s’agit d’une résidence principale
• le dernier avis d’imposition
• le descriptif des travaux et les devis signés par l'(es) entreprise(s) concernée(s)
• les certifications RGE des professionnels ayant fourni les devis

L’établissement de crédit prend ensuite la responsabilité d’accorder ou non cet éco-PTZ en fonction de ses critères de solvabilité. Une fois l’éco-PTZ obtenu, il faut achever les travaux dans un délai de 3 ans. A la fin des travaux, il est nécessaire de fournir à l’établissement de crédit le formulaire « factures » accompagné des factures acquittées.

Les montants et les durées par type de travaux

Le but de l’éco-PTZ est que son montant couvre la totalité des dépenses éligibles. Il existe cependant des plafonds selon de la nature des travaux.

Les aides cumulables avec l’éco-PTZ

En bénéficiant de l’éco-PTZ, on peut également demander des subventions ou des prêts :

• Aides des collectivités locales
• Certificats d’économies d’énergie (la prime énergie)
• Aides de l’ANAH
• CITE
• Prêt à l’accession à la propriété

Depuis le 01/07/16, on peut, sous conditions, solliciter un éco-PTZ complémentaire si le premier éco-PTZ a déjà été remboursé. Le total de ces deux prêts ne peut excéder 30 000 €.