L’AMORTISSEMENT COMPTABLE

Un amortissement correspond à une constatation de la perte de valeur d’un bien, du fait de son usage (usure physique), de l’évolution technique (obsolescence) ou bien tout simplement du temps.

En pratique, l’amortissement consiste pour l’entreprise à déduire de façon échelonnée le montant de l’investissement sur la durée prévue d’utilisation du bien.

Les amortissements sont réglementés par la Loi fiscale, puisqu’ils constituent une charge financière et réduisent donc d’autant le bénéfice imposable.

En principe, toutes les immobilisations corporelles d’une valeur supérieure à 500€ HT sont amortissables, à l’exception des terrains et des œuvres d’art.

Rappel :

Une immobilisation est un actif / un bien durable (sur plus d’un exercice comptable) détenu par une entreprise et qui n’est pas destiné à la revente. Ces biens représentent des investissements engagés afin de développer le potentiel productif de l’entreprise.

Il existe :

  • les immobilisations corporelles : ce sont généralement des actifs physiques et durables (ex : terrain, outillage, véhicules…)
  • les immobilisations incorporelles : correspondant à des actifs non physiques mais d’utilisation durable (ex : licence, brevet…)
  • les immobilisations financières : dans lesquelles on retrouve les actifs financiers (ex : participations dans une entreprise…).

Immobilisations corporelles amortissables :

  • les constructions, installations générales, agencements,
  • les matériels et outillages industriels,
  • les matériels de transport, matériels de bureau et informatique,
  • le mobilier.

Certaines immobilisations incorporelles sont amortissables. C’est notamment le cas pour :

  • les brevets d’inventions, les licences,
  • les logiciels et coûts de développement,
  • les sites Internet (sous conditions).

D’autres immobilisations incorporelles ne sont pas amortissables, comme les fonds de commerce par exemple.

Les immobilisations financières ne sont quant à elles pas amortissables.

Durée 

L’amortissement correspond à la durée réelle d’utilisation du bien par l’entreprise.

Il est parfois difficile d’estimer la durée réelle d’utilisation d’un bien. C’est pourquoi il existe une durée d’usage fiscalement admise et proposée par les services fiscaux.

Bon à savoir : cette durée d’usage n’est uniquement applicable que par certaines TPE-PME, les grandes entreprises doivent  rechercher la durée réelle d’utilisation.

Durées couramment admises par l’administration fiscale
matériel de transportentre 3 et 5 ans
matériel entre 6 et 10 ans
outillage entre 5 et 10 ans
mobilier10 ans
matériel informatique (ordinateur notamment) 3 ans

L’administration fiscale admet un écart de 20 % par rapport aux usages de la profession

En comptabilité, l’amortissement d’une immobilisation débute à compter de  la mise en service du bien, c’est-à-dire la date à laquelle le bien est effectivement à la disposition de l’entreprise.

L’amortissement d’un véhicule 

Les règles de l’amortissement s’appliquent à tout véhicule acheté comptant ou à crédit.

Un véhicule pris en location (crédit bail, L.D.D…) ne peut pas être amorti, puisque c’est le loueur (l’établissement financier) qui en est juridiquement propriétaire.

Les loyers seront alors comptabilisés en charges d’exploitation

Il existe deux méthodes d’amortissement comptable :

  1. L’amortissement linéaire : c’est la méthode la plus courante. Le taux d’amortissement ne varie pas sur toute la durée de l’amortissement.
  2. L’amortissement dégressif : ce mode d’amortissement est autorisé pour certains biens qui subissent une perte de valeur plus forte lors des premières années d’utilisation.Dans ce cas, on applique un coefficient au taux d’amortissement et le montant à amortir diminue chaque année.

La valeur résiduelle est la valeur estimée d’une acquisition à l’issue de la période d’amortissement

On appelle  » annuité  »  la somme correspondant à une année d’amortissement.

Pour être éligible à l’amortissement dégressif, l’actif doit :

  • avoir une durée d’utilisation au moins égale à 3 ans ;
  • être acheté neuf ;
  • figurer dans la liste des biens éligibles à l’amortissement dégressif.

Ainsi, les véhicules de transport collectif sont éligibles à l’amortissement dégressif, mais pas les véhicules de tourisme.

Calcul de l’amortissement linéaire

La valeur de l’amortissement se calcule par année / par annuité.

FORMULE :  ANNUITE =  BASE  X  TAUX D’AMORTISSEMENT

(Base = Valeur du bien HT             TAUX =  1 / Nombre d’années d’utilisation)

Exemple : pour un véhicule de 20 000 € HT amortissable sur 4 ans :

20 000  X  (1/4) = 5000 €     ou      20 000 X  0,25 =  5000 €      ou encore      20 000  X  25 % = 5000 €

Note : 

On peut aussi calculer l’annuité en divisant la valeur du bien HT par la durée de l’amortissement (dans cet exemple : 20 000 / 4 = 5000 € ).

Toutefois, il sera préférable de raisonner en termes de taux d’amortissement lorsque les calculs deviendront plus complexes, notamment dans le calcul de l’amortissement dégressif.

 

Calcul de la première annuité

Une annuité s’entend pour une année pleine. Or, il est rare qu’un bien entre en service au premier jour de l’année.

C’est pourquoi il est nécessaire de calculer la première annuité au prorata du temps restant entre :

– la mise en service du bien,

– et la fin de l’exercice.

FORMULE :   ANNUITÉ = BASE  X  TAUX D’AMORTISSEMENT  X  TEMPS

TEMPS  =  Nombre de mois ou de jours restants dans l’année / Nombre de mois ou de jours total

                     (Note : 1 année comptable = 12 mois de 30 jours, soit 360 jours)

Exemple : pour un véhicule acheté 24.000 € HT le 1er mars et amortissable sur 5 ans :

      24.000  X  (1/5)  X  (10 / 12 ou 300 / 360)  =  24.000  X  0,2  X  0,8333.. = 4.000 €

La première annuité sera de 4.000€ et les annuités suivantes de 4.800€( années complètes )(24 000 X 0,2)La valeur résiduelle du bien à la fin de la 1ère année sera de :24 000 – 4 000 =20 000€La valeur résiduelle à la fin de la 2ème année : 20 000 – 4 800=15 200€Etc Toutefois : à la 5ème année le bien ne sera pas totalement amorti.Le solde ( 800 € ) sera comptabilisé sur le début de la 6ème anné

Au 1er mars, il reste en effet 10 mois de 30 jours jusqu’à la fin de l’exercice, soit 300 jours.

Calcul de l’amortissement dégressif

Le mode dégressif est basé sur l’application au taux d’amortissement linéaire d’un coefficient qui permet de calculer le taux dégressif. Ce coefficient dépend de la durée d’amortissement.

Durée d’amortissementCoefficient
3 et 4 ans1,25
5 et 6 ans1,75
Plus de 6 ans2,25
  Taux dégressif = 1 / Durée de vie du bien × Coefficient

Note : lorsque le bien amortissable est acquis en cours d’exercice, le prorata temporis s’apprécie en mois et non en jours comme dans le système linéaire (le mois d’acquisition compte pour un mois complet).

Le taux d’amortissement à appliquer est donc de 31,25 % (25 % X 1,25) lorsque la durée d’utilisation est de 4 ans et de 35 % (20 % X 1,75) lorsqu’elle est de 5 ou 6 ans.

Exemple de tableau d’amortissement pour un véhicule acheté 60 000 € HT et amortissable sur 5 ans

AnnéeValeur comptable début d’exerciceAnnuité d’amortissement Amortissements cumulésValeur nette comptable en fin d’exerciceTaux linéaire
160 00021 00021 00039 00020%
239 00013 65034 65023 35025%
323 3508 87343 52316 47833%
416 4788 23951 7618 23950%
58 2398 23960 0000100%

Le taux de 35 % (20 X 1,75) est appliqué chaque année à la valeur résiduelle du bien pour calculer l’annuité suivante.

Comme il faut solder sur les 2 dernières année, de ce fait on applique 50% de la somme restant à verser sur les 2 dernières années. 

A propos de Didier Durand 135 Articles
Expert en Gestion internationale de Patrimoine et Solutions de Sécurité privée.